S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
56. Le quorum de toute assemblée générale est fixé à 25 sages-femmes.
Décision OPQ 2022-618, a. 56.
En vig.: 2022-07-28
56. Le quorum de toute assemblée générale est fixé à 25 sages-femmes.
Décision OPQ 2022-618, a. 56.